Éric McDevitt David	
Ligne directe (514) 937-2881, poste 238

									Adjointe: Manon Larocque, poste 225

Par télécopieur et par courriel

	Le 30 mai 2002

	Me Véronique Dubois
Secrétaire
Régie de l’Énergie
800, Place Victoria
2e étage, Bureau 255
Montréal (Québec)
H4Z 1A2

Objet: Demande de modification  les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre
		2002 (Cause tarifaire 2003 de SCGM)
		Dossier de la Régie: R-3484-2002
	Notre dossier: 14165-EMPS
_____________________________________________________

Chère consoeur,

Veuillez trouver ci-joint les budgets prévisionnels pour le groupe de travail et l’audience dans le dossier traité en rubrique.

Nous espérons le tout conforme et vous prions d’agréer, chère consoeur, nos salutations les meilleures.

	SYLVESTRE, CHARBONNEAU, FAFARD

	ÉRIC McDEVITT DAVID
	EMD/ml
	c.c.- Me Jocelyn B. Allard (par fax et par courriel)
	      - M. Yannick Vennes (par courriel)

									Éric McDevitt David	
Ligne directe (514) 937-2881, poste 238

									Adjointe: Manon Larocque, poste 225

Par télécopieur et par courriel

	Le 28 mai 2002

	Me Véronique Dubois
Secrétaire
Régie de l’Énergie
800, Place Victoria
2e étage, Bureau 255
Montréal (Québec)
H4Z 1A2

Objet: Demande de modification  les tarifs de SCGM 2002-2003
		Participation d’Option consommateurs au groupe de travail
		Dossier de la Régie: R-3484-2002
	Notre dossier: 14165-EMPS
_____________________________________________________

Chère consoeur,

Conformément aux lignes directrices énoncées dans la décision D-2002-113, Option consommateurs désire aviser la Régie qu’elle participera au groupe de travail mis en place dans le cadre du dossier mentionné en rubrique.

Monsieur Patrick Vanasse représentera Option consommateurs et sera assisté par monsieur Yannick Vennes à titre de personne ressource.

Nous espérons le tout conforme et vous prions d’agréer, chère consoeur, nos salutations les meilleures.

	SYLVESTRE, CHARBONNEAU, FAFARD

	ÉRIC McDEVITT DAVID
	EMD/ml
	c.c.- Me Jocelyn B. Allard (par fax et par courriel)
	      - M. Patrick Vanasse (par courriel)
	      - M. Yannick Vennes (par courriel)
                 - Tous les intervenants (par courriel)

									Éric McDevitt David	
Ligne directe (514) 937-2881, poste 238

									Adjointe: Manon Larocque, poste 225

Par télécopieur et par courriel

	Le 17 mai 2002

	Me Véronique Dubois
Secrétaire
Régie de l’Énergie
800, Place Victoria
2e étage, Bureau 255
Montréal (Québec)
H4Z 1A2

Objet: Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du
		1er octobre 2002
		Dossier de la Régie: R-3484-2002
	Notre dossier: 14165-EMPS
_____________________________________________________

Chère consoeur,

La présente fait suite à votre lettre du 14 mai 2002.  

En réponse à vos questions, nous tenons à vous confirmer que notre cliente Option consommateurs n’a pas l’intention de présenter une preuve, ni de faire entendre des témoins ou des experts dans le dossier mentionné en rubrique.  Nous prévoyons contre-interroger les témoins de SCGM pour une quinzaine de minutes.  Nous n’avons pas encore déterminé si nous allons contre-interroger les témoins d’Hydro-Québec; le cas échéant, nous prévoyons qu’un tel contre-interrogatoire serait très bref.  Nous n’avons pas l’intention de contre-interroger les autres témoins des intervenants.

En terminant, nous prévoyons une plaidoirie d’une vingtaine de minutes.

En espérant le tout conforme, nous vous prions d’agréer, chère consoeur, nos salutations distinguées.

	SYLVESTRE, CHARBONNEAU, FAFARD

ÉRIC McDEVITT DAVID
EMD/ml
c.c. Me Jocelyn B. Allard (par fax et par courriel)
       M. Yannick Vennes (par courriel)
	       M. Patrick Vanasse, Option consommateurs (par courriel)
       Tous les intervenants (par courriel)	

									Éric McDevitt David	
Ligne directe (514) 937-2881, poste 238

Adjointe: Manon Larocque, poste 225

Par télécopieur et par courriel
Le 16 mai 2002

	Me Véronique Dubois
Secrétaire
Régie de l’Énergie
800, Place Victoria
2e étage, Bureau 255
Montréal (Québec)
H4Z 1A2

Objet: Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du
		1er octobre 2002
		Dossier de la Régie: R-3484-2002
	Notre dossier: 14165-EMPS
_____________________________________________________

Chère consoeur,

La présente fait suite à votre lettre du 10 mai dernier ainsi qu’ à la lettre que vous transmettait à Me Jocelyn B. Allard en date du 14 mai,   et a pour but de vous fournir les commentaires de notre cliente Option consommateurs.

En ce qui concerne les frais des intervenants et la liste des sujets à être traités, notre cliente est d’accord avec la position adoptée par SCGM. 

Pour ce qui est de l’échéancier proposé, notre cliente souhaiterait que les réponses de SCGM et du groupe de travail aux demandes de renseignements soient devancées au 1er août 2002, que le dépôt à la Régie des preuves des intervenants soit retardé au 30 août 2002 et que l’audience soit reportée au 13 septembre 2002, le tout pour mieux tenir compte de la période des vacances estivales.

Notre cliente est en accord avec les dates de rencontres proposées par Me Allard pour le groupe de travail, à l’exception du 28 mai et du 7 juin 2002, puisqu’aucun des représentants d’Option consommateurs n’est disponible à ces dates.  Nous suggérons donc de remplacer la date du 28 mai par le 3 ou le 4 juin,  et de remplacer la date du 7 juin par le 10 ou le 14 juin.

En terminant, nous nous en remettons à la Régie de l’Énergie en ce qui concerne les lignes directrices.

En espérant le tout conforme, nous vous prions d’agréer, chère consoeur, nos salutations distinguées.

SYLVESTRE, CHARBONNEAU, FAFARD

ÉRIC McDEVITT DAVID
EMD/ml
c.c. Me Jocelyn B. Allard (par fax et par courriel)
       M. Yannick Vennes (par courriel)
       Tous les intervenants (par courriel)	

									Éric McDevitt David	
Ligne directe (514) 937-2881 poste 238

Adjointe: Manon Larocque, poste 225

Par télécopieur et par courriel

Le 9 mai 2002

	Me Véronique Dubois
Secrétaire
Régie de l’Énergie
800, Place Victoria
2e étage, Bureau 255
Montréal (Québec)
H4Z 1A2

Objet:  Dossier de la Régie: R-3484-2002
	Notre dossier: 14165-EMEF
_____________________________________________________

Chère consoeur,

Conformément à la décision D-2002-85, Option consommateurs vous fait parvenir, par la présente, sa position sur la demande prioritaire de Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM).

De manière générale, pour Option consommateurs, il est dans l’intérêt général de la clientèle que de nouveaux consommateurs viennent se rajouter au réseau de distribution de SCGM, à plus forte raison si ces nouveaux consommateurs sont susceptibles d’exercer rapidement une pression à la baisse sur les tarifs.  Nous constatons qu’il en est ainsi avec l’ajout de clients de très grande consommation, comme le montre la preuve de SCGM (SCGM-12 doc. 1 page 15 de 15 révisée).

En effet, selon les hypothèses utilisées par SCGM, l’impact, au niveau de l’allocation des coûts, de l’ajout d’un client de la taille du projet de “Le Suroît” serait de l’ordre de 11,1 millions de dollars, un montant que le reste de la clientèle n’aurait alors plus à assumer (SCGM-12 doc. 1 page 15 révisée ligne 29, SCGM-12 doc. 1.13, SCGM-12 doc. 1.33).  Cet impact est dû à l’application des méthodes d’allocation du coût de service approuvées par la Régie dans le passé.  Or, à moins d’une démonstration probante à l’effet que ces méthodes d’allocation ne sont plus valables et ne respectent pas le principe de causalité des coûts, nous en concluons que ces méthodes sont raisonnables pour guider la mise en place de la tarification pour les clients de très grande consommation.

Par ailleurs, partant du principe que ces méthodes d’allocation sont raisonnables et qu’elles s’appliquent à toutes les catégories tarifaires, nous pensons que la mise en place d’un nouveau tarif de distribution spécifique à la très grande consommation ne résulterait pas en une allocation des coûts différente de celle mise de l’avant par SCGM.  Donc, un tarif de distribution spécifique à la très grande consommation, tel qu’appliqué en Ontario et ailleurs (SCGM-12 doc. 1.23), devrait être logiquement très similaire à celui mis de l’avant par SCGM, à tout le moins en termes de coûts totaux pour le client. Option consommateurs est d’avis que par souci de simplicité, il est préférable de n’utiliser qu’une seule structure tarifaire pour tous les consommateurs à grande consommation.  La proposition de SCGM de rajouter des paliers au tarif de distribution D4 nous apparaît donc toute indiquée et nous enjoignons la Régie à l’accepter.

En ce qui a trait aux taux unitaires proposés, il est possible, selon Option consommateurs, que les hypothèses de SCGM quant au coût marginal de raccordement soient trop optimistes.  À cet égard, l’hypothèse selon laquelle les nouveaux clients de cette taille seraient installés à proximité des conduites de transport interprovincial à haute pression est peut-être inutilement restrictive.  D’autres projets à très grande consommation de gaz naturel pourraient être entrepris ailleurs au Québec, sans qu’ils soient nécessairement situés à proximité du réseau de TCPL ou de TQM.  Dans un tel cas, des conduites à haute pression plus longues ou bien un renforcement du réseau de conduites principales existant pourraient être nécessaires pour desservir ces nouveaux clients.  Ainsi, nous croyons que le coût marginal représenté par SCGM dans sa preuve est fortement susceptible d’être sous-estimé.

À cet égard, nous soumettons respectueusement que la Régie devrait déterminer les tarifs 4.10 et 4.11 suivant un cas-type plus représentatif des clients à très grande consommation que le projet “Le Suroît”.  Pour ce faire, nous invitons la Régie à profiter des audiences des 22 et 23 mai prochains pour déterminer lequel des scénarios présentés par SCGM dans sa preuve (voir, par exemple, les pièces SCGM-12 documents 1.02, 1.07 et 2) est le plus représentatif de ce genre de projets.

En dernier lieu, en ce qui concerne les réductions, Option consommateurs est d’avis que la proposition de SCGM est raisonnable.

Veuillez agréer, chère consoeur, mes salutations distinguées.

SYLVESTRE, CHARBONNEAU, FAFARD

ÉRIC McDEVITT DAVID
EMD/ml
c.c. Me Jocelyn B. Allard (par fax et par courriel)
       M. Yannick Vennes (par courriel)
       Tous les intervenants (par courriel)	

									Éric McDevitt David	
Ligne directe (514) 937-2881 poste 238

Adjointe: Manon Larocque, poste 225

Par télécopieur et par courriel

Le 9 avril 2002

	Me Véronique Dubois
Secrétaire
Régie de l’Énergie
800, Place Victoria
2e étage, Bureau 255
Montréal (Québec)
H4Z 1A2

Objet:  Dossier de la Régie: R-3484-2002
	Notre dossier: 14165-EMEF
_____________________________________________________

Chère consoeur,

Veuillez trouver sous pli une Demande d’intervention au nom de notre cliente Option consommateurs relativement à la demande de modifier les tarifs de la société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2002.

Veuillez agréer, chère consoeur, mes salutations les plus distinguées.

	SYLVESTRE, CHARBONNEAU, FAFARD

ÉRIC McDEVITT DAVID
EMD/ml
	p.j.
	c.c. Me Jocelyn B. Allard (par télécopieur et par courriel)
                  M. Yannick Vennes (par courriel)